CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société EDMOND AGENCY, société par action simplifiée, au capital social de 150.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 931 605, ayant son siège social se situe 49 rue de Bretagne 75003 Paris, N° de TVA intracommunautaire : FR 56831931605, SIRET : 831 931 605 00016
(ci-après « EDMOND AGENCY ») édite et exploite le site Internet www.holissence.com (ci-après « le Site ») et la marque “Holissence” (ci-après “Holissence”) .
Il est possible de joindre HOLISSENCE par téléphone au +33 7 56 98 86 34 (non surtaxé) aux horaires suivantes 10h00-18h00, du lundi au vendredi, par email à l’adresse suivante hey@holissence.com ou encore par courrier à l’adresse suivante HOLISSENCE, Service Client, 49 rue de Bretagne, 75003 Paris.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont conclues entre, d’une part, HOLISSENCE, et, d’autre part, les personnes majeures ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le Site.
1.2 Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de HOLISSENCE qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. HOLISSENCE ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou utilisateurs du Site et des tiers.
ARTICLE 2 – CAPACITE – ACCEPTATION DES CGV
2.1 Préalablement à la passation d’une Commande, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées tout en garantissant avoir la pleine capacité juridique ainsi que l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la Commande.
2.2 En acceptant les CGV, le Client accepte également les Conditions générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») : https://www.holissence.com/conditions-generales-dutilisation
2.3 Les CGV applicables aux relations nouées entre HOLISSENCE et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande. Elles forment avec la validation de la Commande et les CGU, le contrat (ci-après « le Contrat »).
2.4 Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « Conditions générales de vente » où elles sont directement consultables. Les CGV peuvent également être communiquées par le HOLISSENCE sur simple demande du Client par téléphone, email ou courrier postal.
ARTICLE 3 – SITE
3.1 L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.
3.2 HOLISSENCE s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. HOLISSENCE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
ARTICLE 4 – PRODUITS VENDUS SUR LE SITE
4.1 HOLISSENCE présente sur son Site des produits et services (ci-après « le(s) Produit(s) ») qu’elle offre à la commercialisation via son Site, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit.
4.2 Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements ou photos complémentaires, il est possible de contacter le Service Client par email à l’adresse suivante hey@holissence.com.
4.3 Les offres de Produits et prix sont valables à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, HOLISSENCE informera sans délai le Client et pourra lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine Commande. En cas de désaccord du Client, HOLISSENCE procèdera sans délai au remboursement des sommes versées. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, HOLISSENCE ne sera tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du Contrat lui est personnellement imputable. Lorsque la Commande concerne plusieurs Produits, les Produits disponibles de la Commande seront livrés.
ARTICLE 5 – PROCESSUS GENERAL DE COMMANDE
5.1 Le Client devra, avant la validation d’une Commande sur le Site, procéder à son inscription par la création d’un compte Client ou, lorsqu’il a déjà un compte Client, en renseignant son adresse email et son mot de passe. Le Client s’engage à fournir des informations vraies, complètes et qui correspondent à son identité personnelle. Le Client s’engage à les mettre à jour régulièrement. Le Client est responsable de la conservation de son mot de passe confidentiel et des opérations réalisées avec son identifiant et son mot de passe. HOLISSENCE n’est en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.
5.2 Le Client, a la possibilité d’effectuer une Commande via le Site. Pour cela, le Client doit cliquer sur le Produit de son choix présenté sur le Site dans l’onglet « général store », sélectionner les quantités souhaitées, puis cliquer sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le Produit dans le panier d’achats. Le Client peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
5.3 Avant de valider définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande. La passation d’une commande oblige à son paiement », le Client pourra se rendre dans son panier d’achats pour voir le récapitulatif de sa Commande. Les Produits seront énumérés avec leur descriptif ainsi que leur prix. Le Client pourra notamment voir le montant des frais de livraison et le montant total de sa Commande. Le Client aura également la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs et/ou de modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
5.4 Le Contrat est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande. Toute validation définitive de Commande par le Client emporte obligation de paiement.
5.5 Il sera envoyé au Client, à l’adresse email qu’il a communiquée lors de son inscription sur le Site, sans délai et au plus tard au moment de la livraison des Produits, un email de confirmation de la validation de sa Commande à laquelle seront annexés les CGV, les CGU et le formulaire-type pour exercer le droit de rétractation.
5.6 HOLISSENCE se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1 Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site. Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et de transport.
Le Client est informé que les frais de livraison et de transport seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement avant le “deuxième clic” de validation de la Commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
6.2 HOLISSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande, dans les limites indiquées aux CGV.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT – SECURITE – RESERVE DE PROPRIETE
7.1 Le paiement de la Commande s’effectue par Stripe ou Paypal dans son intégralité, en une quatre fois, immédiatement au moment de la validation définitive de la Commande.
7.2 Tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé, qui permet de crypter toutes les données relatives aux Commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
7.3 Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal. HOLISSENCE se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le Contrat.
7.4 HOLISSENCE conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Adresse de livraison
8.1.1 Les Produits seront exclusivement livrés en France, Luxembourg et Belgique.
8.1.2 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa Commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou à des boîtes postales.
8.1.3 HOLISSENCE décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet.
Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
8.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais associés pour chacun des modes de livraison proposés sont précisés au début du processus de Commande, avant la validation.
8.3 Délai de livraison des Produits
La livraison s’effectue à la date indiquée au Client avant la validation de sa Commande et, en l’absence de précision quant à cette date, au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande. Lorsqu’une seule Commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la Commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour HOLISSENCE, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa Commande via https://www.holissence.com/my-account/
8.4 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur et à HOLISSENCE au moment de la livraison toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert) et de prévenir également HOLISSENCE.
Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra par ailleurs être notifiée dès que possible à HOLISSENCE et au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sans préjudice de l’exercice par le Client de ses recours contre HOLISSENCE dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.
8.5 Retard de livraison
8.5.1 En cas de retard d’expédition ou de livraison connu de HOLISSENCE, un email d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client et une nouvelle date d’expédition ou de livraison sera proposée. En parallèle, il est vivement conseillé au Client de signaler dès que possible tout retard de livraison au Service Client de HOLISSENCE. HOLISSENCE effectuera alors une enquête auprès de la Poste et /ou des transporteurs concernés afin de localiser le colis.
8.5.2 En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée.
L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
- le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à HOLISSENCE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : Service Client HOLISENCE, 49 rue de Bretagne, 75003Paris, ou par email envoyé à l’adresse suivante hey@holissence.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
- Si les Produits n’ont pas été reçus au terme de ce nouveau délai, le Client peut alors dans un second temps résoudre le Contrat selon les mêmes modalités, à savoir en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou un autre email.
- placer les Produits complets qu’il souhaite retourner dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible et dans un état permettant une re-commercialisation à l’état neuf ;
- joindre une copie de la facture d’achat ou l’accusé de réception reçu si l’exercice du droit de rétractation a été effectué par email ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire ;
- puis mettre le tout dans un carton d’emballage adapté garantissant le bon transport et la sécurité des Produits afin de les renvoyer à Service Client HOLISENCE, 49 rue de Bretagne, 75003 Paris.
- Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
- Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
- Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut normalement choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
- soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du Produit si le remplacement d’un Produit s’avérait impossible,
- soit à rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.