Les présente conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’établir les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés sur le Site les (ci-après « Services »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne accédant et/ou utilisant le Site (ci-après « le(s) Visiteur(s) ») accepte sans réserve, les présentes CGU.
Le Visiteur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Le Visiteur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que le Visiteur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Pour accéder au Site, le Visiteur doit être majeur selon la législation en vigueur dans son pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). Il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès au Site.
ARTICLE 1 – SITE
1.1 L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Visiteur.
1.2 L’Editeur s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
1.3 La version du Site accessible par le Visiteur dépend de l’endroit où le Visiteur se connecte.
1.4 Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de Site.
1.5 L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les Services précités.
L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée notamment au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance.
Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’Editeur ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
ARTICLE 2 – COMPORTEMENT DU VISITEUR
2.1 Le Visiteur en accédant au Site garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites ni commerciales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur relatives notamment à l’absence d’usurpation d’identité, au comportement en ligne, à un contenu acceptable et à la transmission des données techniques.
2.2 A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Editeur peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de l’Editeur pour toute conduite violant les CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Editeur se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des CGU du Site.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 La marque “HOLISSENCE” est déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4381966. Aucune utilisation de la marque “HOLISSENCE” ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
3.2 L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, incluant notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les illustrations, marques de tiers, logos, images, textes, vidéos, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Editeur ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à l’Editeur. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
4.1 En application de l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 septembre 2017 sous numéro d’enregistrement : 2102519
4.2 Les données à caractère personnel que l’Editeur collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur et, notamment, avec la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi “Informatique et Libertés”). L’Editeur s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4.3 DONNEES COLLECTEES
Lors de la consultation des pages du Site, les serveurs de l’Editeur reconnaissent automatiquement l’adresse IP de l’ordinateur du Visiteur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).
De plus, le Visiteur peut, s’il le souhaite, remplir un formulaire collectant :
– L’identité (nom, prénom) ;
– L’adresse électronique ;
– Le sexe ;
– La date de naissance ;
– La ville de résidence et/ou adresse personnelle.
A défaut, le Visiteur pourra accéder au Site mais, le cas échéant, il ne se verra pas proposer d’offres personnalisées et/ou de nouveaux Services, ne recevra pas de newsletters et ne sera pas informé du déroulement d’opérations promotionnelles.
Le Visiteur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Le Visiteur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Les mineurs sont autorisés à s’enregistrer qu’avec l’accord préalable d’un de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) pour utiliser le ou les Services. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.
4.4 FINALITE DE LA COLLECTE
Ces informations et données peuvent être utilisées par l’Editeur pour gérer les relations avec les Visiteurs, optimiser le contenu accessible au Site et les Services, améliorer et/ou personnaliser les conditions de navigation et les Services disponibles, permettre l’information et la participation à des opérations promotionnelles, adresser des newsletters ou proposer toute autre forme de communication et/ou à des fins statistiques internes, pour permettre, de manière plus générale, à la société HOLISSENCE d’améliorer la qualité des services et de mieux répondre aux attentes des Visiteurs.
4.5 DESTINATAIRES DES DONNEES
Ces informations et données sont destinées à l’usage de l’Editeur et sont susceptibles d’être transmises à des sociétés des prestataires de services agissant pour le compte de l’Editeur, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4.7 DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Le Visiteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès du Service Client.
Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : hey@holissence.com ou voie postale à HOLISSENCE, Service Client, 49 rue de Bretagne, 75003 Paris.
Nous vous informons que la loi permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés. Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
ARTICLE 5 – COOKIES
5.1 Un « cookie » est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur par le serveur du Site.
5.2 L’Editeur peut implanter sur l’ordinateur des Visiteurs des cookies qui ont pour finalité de reconnaître le Visiteur lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Visiteur.
5.3 Les données relatives à la navigation des Visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
5.4 Ces cookies ont vocation à être conservés sur l’ordinateur du Visiteur pour une durée variable pouvant aller jusqu’à 13 mois à compter du premier dépôt dans l’ordinateur du Visiteur, et pourront pendant cette durée être lus et utilisés par l’Editeur lors d’une visite ultérieure du Visiteur sur le Site.
5.5 A tout moment, le Visiteur peut s’opposer à l’implantation et à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Toutefois, la navigation sur le Site ne sera pas optimisée : si les Visiteurs refusent ou désactivent les cookies, ils pourront ne plus avoir la possibilité (i) d’accéder dans les mêmes conditions et selon les mêmes processus à certaines parties du Site ou (ii) d’utiliser de manière fluide certains services du Site et/ ou ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
5.6 L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous informons les Visiteurs de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont ils disposent pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Nous sommes susceptibles d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent aux Visiteurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes leur consultation ou leur opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Visiteur grâce à ce bouton, même si le Visiteur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Visiteur sur notre Site, du seul fait que le compte du Visiteur au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur notre Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Visiteur sur notre Site ni quant aux données personnelles dont ils disposent. Nous invitons les Visiteurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Visiteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
ARTICLE 6 – CONVENTION SUR LA PREUVE
L’Editeur et le Visiteur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre l’Editeur et le Visiteur et constituent des preuves recevables, valides, opposables.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS ET LITIGES
Le non-respect par le Visiteur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française. Le Visiteur est informé qu’il bénéficie également de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui serait applicable en l’absence de cette clause.
Le Visiteur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.